Conditions générales de vente

I. CONDITIONS GÉNÉRALES

Dernière mise à jour : décembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations applicables entre L’Athanor – Lauren Filali et tout client particulier ou professionnel procédant à un achat sur le site https://lathanoratelier.fr.

1. Identification du prestataire

Lauren Filali
Entrepreneure individuelle (micro-entreprise)
SIRET : 847 943 917 00033
Courriel : lauren@lathanoratelier.fr

TVA non applicable – art. 293 B du CGI

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations et produits proposés par L’Athanor, notamment :

  • les formations en ligne Procreate,
  • le mentorat individuel à distance,
  • les illustrations et rendus sur mesure.


Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire.

Le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions avant tout achat.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux CGV en vigueur au jour de la validation du paiement.

3. Commandes et processus d’achat

Les commandes peuvent être effectuées :

  • directement sur le site https://lathanoratelier.fr,
  • ou par échange personnalisé après émission d’un devis (pour les prestations sur mesure).


Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  1. sélection du produit ou de la prestation,
  2. validation du panier et des informations de facturation,
  3. acceptation des CGV,
  4. paiement sécurisé en ligne via Stripe ou PayPal,
  5. envoi d’un e-mail de confirmation récapitulatif.


Pour les prestations sur devis, la commande devient définitive dès validation écrite (e-mail ou signature) et paiement de l’acompte prévu.

4. Prix et conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

L’Athanor n’est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI).

Les paiements s’effectuent via la plateforme WooCommerce, par carte bancaire (Stripe, PayPal) ou virement, selon les options proposées au moment de la commande.

Les paiements peuvent être réalisés :

  • en une fois,
  • ou en 3× ou 4× sans frais, selon les offres concernées.


Le paiement complet conditionne l’accès aux contenus ou le démarrage de la prestation.

En cas de refus de paiement ou d’incident bancaire, L’Athanor se réserve le droit de suspendre l’accès aux services.

5. Retard ou défaut de paiement

Tout retard de paiement entraînera de plein droit :

  • l’exigibilité immédiate du solde restant dû,
  • l’application d’une pénalité de retard équivalente à 3 fois le taux d’intérêt légal,
  • ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).


Ces pénalités s’appliquent sans mise en demeure préalable.

6. Facturation

Une facture est émise automatiquement par le système de vente en ligne ou transmise par e-mail.

Elle précise le détail de la commande, le montant payé et la date d’achat.

Les clients professionnels peuvent demander une facture nominative avec mentions spécifiques (numéro de commande, raison sociale, etc.) par e-mail à lauren@lathanoratelier.fr.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du département de résidence du prestataire.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Médiateur désigné :

CNPM – Médiation Consommation

27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond

Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

Le client peut également déposer une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont nécessaires à la gestion de la commande, à la facturation et à la livraison des prestations.

Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de L’Athanor, disponible sur le site.

Le client dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition conformément au RGPD, par simple demande à lauren@lathanoratelier.fr.

10. Intégralité du contrat

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

Aucune condition générale d’achat ou document émanant du client ne pourra s’y substituer, sauf accord écrit préalable de L’Athanor.

11. Réseaux, communauté et modération

L’accès à la communauté privée (hébergée sur Circle) et l’interaction avec les comptes officiels de L’Athanor (Instagram, YouTube, LinkedIn, TikTok, Threads, Facebook) sont proposés pour favoriser l’entraide et la progression.

Les accès sont personnels et non cessibles. Tout comportement illicite, agressif, diffamatoire, promotionnel, ou contraire à la charte de communauté peut entraîner suspension ou exclusion, sans remboursement.

12. Reprise des publications élèves à des fins de communication

Le client (élève) autorise à titre gratuit, non exclusif, mondial et révocable L’Athanor – Lauren Filali à reposter, partager et diffuser toute publication rendue publique par lui sur Internet ou réseaux sociaux et portant sur des visuels créés grâce à la Méthode Alchimique™ ou dans le cadre des offres Athanor (formations, coaching, challenges, communauté).

Cette autorisation vise exclusivement la communication (site, newsletter, réseaux, dossiers, présentations, publicités) et n’emporte aucune cession des droits d’auteur de l’élève.

L’Athanor mentionnera la paternité de l’auteur (prénom/pseudonyme ou nom si l’élève l’emploie publiquement).

Droit d’opposition / retrait : l’élève peut révoquer pour l’avenir ou demander le retrait d’une reprise déjà publiée en écrivant à : lauren@lathanoratelier.fr. L’Athanor procédera dans un délai raisonnable (dépublication ou mise à jour de la mention).

Important – Contenus non publics : pour tout contenu non public (ex. : publication réservée à la communauté, fichiers partagés en coaching, groupes privés), le repost requiert l’accord explicite et préalable de l’élève (opt-in).

13. Obligation de citation de la Méthode Alchimique

Tout visuel/rendu diffusé publiquement par un élève et réalisé grâce aux cours, au mentoring, aux ressources ou à la Méthode Alchimique™ doit comporter une mention de la source dans la légende, la description ou le post, selon l’une des formes suivantes :

  • « Rendu réalisé avec la Méthode Alchimique – L’Athanor »
  • « Formation Procreate L’Athanor »


Exception confidentialité : si une clause de confidentialité contractuelle interdit toute mention publique, l’obligation de citation peut être omise, à condition que l’élève n’attribue pas la paternité de la méthode à un tiers ni ne laisse entendre que la méthode est personnelle. L’élève informe L’Athanor de cette contrainte sur simple e-mail.

14. Marque, crédit et bonnes pratiques

La dénomination L’Athanor™, Méthode Alchimique™, le logo, les packs de pinceaux et supports pédagogiques sont protégés.

Toute utilisation du nom ou du logo en dehors de la simple mention de source est interdite sans autorisation écrite (pas d’appropriation, pas de co-branding implicite).

La mention de source n’autorise pas :

  • l’usage du logo dans les visuels de l’élève ;
  • l’insinuation d’un partenariat, label ou certification ;
  • la revente, la diffusion ou l’upload des contenus Athanor.

II. CONDITIONS SPÉCIFIQUES : 
FORMATIONS EN LIGNE

1. Objet

La présente section précise les conditions applicables à la vente de formations en ligne proposées par L’Athanor, accessibles depuis le site https://lathanoratelier.fr.

Les formations ont pour objet d’enseigner des techniques de dessin, de rendu et de workflow sur iPad, via l’application Procreate, selon la méthode exclusive de L’Athanor.

2. Contenu et accès

Les formations en ligne sont livrées sous forme de contenus numériques (vidéos, tutoriels, fichiers téléchargeables, ressources pédagogiques) accessibles via un espace élève personnel et sécurisé.

L’accès est immédiat après paiement, sauf indication contraire sur la page produit.

L’accès est accordé à vie, sans limitation de durée, sous réserve du maintien technique de la plateforme.

L’Athanor se réserve la possibilité d’effectuer des mises à jour, ajouts ou suppressions de modules à tout moment, dans un souci d’amélioration pédagogique.

3. Conditions d’utilisation

Les formations sont strictement réservées à un usage personnel et individuel.

Il est formellement interdit de :

  • partager les identifiants de connexion ou les fichiers à des tiers,
  • reproduire, copier, diffuser ou revendre tout ou partie des contenus,
  • projeter publiquement les vidéos ou les supports sans autorisation écrite,
  • enregistrer ou redistribuer les sessions ou extraits de formation.


Toute infraction entraînera la résiliation immédiate de l’accès sans remboursement et pourra donner lieu à des poursuites pour contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

4. Commande et paiement

La commande est validée dès la confirmation du paiement.

Le paiement peut s’effectuer :

  • en une fois,
  • ou en 3× ou 4× sans frais, selon les options proposées sur la page d’achat.


Le paiement complet conditionne l’accès au contenu de la formation.

L’acheteur reçoit automatiquement un e-mail de confirmation et sa facture à l’adresse indiquée lors de la commande.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement et intégralement après paiement, lorsque le client a expressément renoncé à ce droit.

Ainsi, avant le paiement, l’acheteur doit cocher la mention suivante :

“Je reconnais que l’accès à la formation sera immédiat et je renonce expressément à mon droit de rétractation.”

Aucun remboursement ne sera accordé après validation du paiement et accès à la formation.

6. Support client et assistance technique

Un support par e-mail est disponible à lauren@lathanoratelier.fr pour toute demande :

  • d’accès au contenu,
  • d’aide technique (connexion, mot de passe, lecture vidéo),
  • ou de question pédagogique liée au programme.

L’Athanor s’engage à répondre dans un délai raisonnable (sous 72h ouvrées maximum).

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus des formations — vidéos, textes, images, ressources téléchargeables, templates, brushsets, fichiers de travail — sont protégés par le droit d’auteur.

Le client acquiert un droit d’usage personnel et non exclusif.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est effectuée au profit du client.

Toute reproduction, diffusion, partage ou commercialisation non autorisée constitue une violation du Code de la propriété intellectuelle et pourra faire l’objet de poursuites.

7 bis. Valorisation pédagogique et communication

Dans le cadre des formations et challenges, l’élève peut partager ses rendus dans l’espace élève ou sur les réseaux.

  • Public : si l’élève publie sur un compte/réseau public, L’Athanor peut reposter conformément à l’article I.12, avec crédit de l’auteur.
  • Privé / Communauté : toute reprise depuis un espace non public requiert l’accord préalable de l’élève.

7 ter. Mention de la source (obligation de citation)

Tous les contenus des formations — vidéos, textes, images, ressources téléchargeables, templates, brushsets, fichiers de travail — sont protégés par le droit d’auteur.

Le client acquiert un droit d’usage personnel et non exclusif.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est effectuée au profit du client.

Toute reproduction, diffusion, partage ou commercialisation non autorisée constitue une violation du Code de la propriété intellectuelle et pourra faire l’objet de poursuites.

8. Responsabilité

L’Athanor met tout en œuvre pour assurer la qualité pédagogique de ses formations, mais ne peut garantir un résultat professionnel spécifique.

Le client reconnaît que la formation constitue un accompagnement pédagogique, et non une promesse de résultat commercial ou artistique.

L’Athanor est tenue d’une obligation de moyens, non de résultat.

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

  • perte de données,
  • mauvaise utilisation du matériel ou du logiciel,
  • non-atteinte d’un objectif personnel.

9. Suspension ou interruption d’accès

L’Athanor se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à la plateforme :

  • pour maintenance technique ou mise à jour,
  • en cas de force majeure,
  • ou en cas d’usage frauduleux ou contraire aux CGV.


En cas d’interruption définitive de la plateforme, L’Athanor s’engage à informer les clients au moins 30 jours à l’avance et à proposer une solution de remplacement équivalente.

10. Confidentialité et données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de l’inscription sont nécessaires à la gestion du compte et de l’accès aux formations.

Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à lauren@lathanoratelier.fr.

11. Résiliation

L’Athanor se réserve le droit de résilier unilatéralement l’accès d’un client en cas de :

  • non-respect des présentes conditions,
  • comportement irrespectueux, frauduleux ou portant atteinte à l’image de la marque,
  • ou tentative de partage non autorisé des contenus.


Cette résiliation ne donnera lieu à aucun remboursement.

12. Acceptation

En validant la commande, le client reconnaît :

  • avoir lu, compris et accepté les présentes CGV,
  • être informé de la nature numérique et immédiate de la formation,
  • et renoncer expressément à son droit de rétractation.

III. CONDITIONS SPÉCIFIQUES : 
COACHING INDIVIDUEL

1. Objet

La présente section encadre les conditions applicables à la vente et à la réalisation du coaching individuel à distance proposé par L’Athanor – Lauren Filali, dans le cadre d’un accompagnement personnalisé sur l’utilisation de Procreate, la méthode de rendu architectural et le développement du style visuel du client.

2. Description du service

Le coaching consiste en des séances de travail à distance, réalisées en visioconférence, comprenant:

  • l’analyse du travail du client,
  • un suivi pédagogique individualisé,
  • des conseils techniques et méthodologiques adaptés à sa pratique.


Deux formules sont proposées :

  • Séance unitaire : 85 € TTC, durée indicative d’1h.
  • Pack de 3 séances : 240 € TTC, à utiliser dans un délai de 3 mois à compter de la date d’achat.

 

L’accès au coaching est strictement personnel.

Les échanges et supports transmis dans le cadre de l’accompagnement ne peuvent être enregistrés, diffusés ou partagés sans autorisation écrite préalable.

3. Commande et paiement

La réservation d’un coaching s’effectue par échange direct (e-mail, visio ou message écrit), avec validation écrite de la commande par le client.

Toute commande donne lieu à l’émission d’une facture, transmise par e-mail à l’adresse indiquée par le client.

Le paiement est exigé en totalité pour valider la commande.

Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire, selon les coordonnées figurant sur la facture.

Le paiement doit être reçu au plus tard 24 heures avant la date prévue de la première séance.

À défaut de réception du paiement dans ce délai, L’Athanor se réserve le droit d’annuler ou de reporter la séance, sans que le client ne puisse exiger le maintien du créneau initialement prévu.

La commande est considérée comme ferme et définitive uniquement après réception du paiement intégral.

4. Planification et déroulement des séances

La planification des séances s’effectue d’un commun accord entre le client et L’Athanor, à l’issue de l’appel de découverte ou par échange écrit (e-mail, téléphone ou message).

Les créneaux sont fixés manuellement, en fonction des disponibilités respectives.

Aucun créneau n’est définitivement réservé sans validation de la commande et paiement préalable.

Les séances se déroulent à distance, via Zoom ou tout outil de visioconférence équivalent.

Le lien de connexion est transmis par e-mail après validation de la commande et au plus tard avant la séance.

Le client s’engage à :

  • se présenter à l’heure convenue,
  • disposer du matériel nécessaire au bon déroulement de la séance,
  • être dans des conditions permettant un échange fluide et productif.

5. Report, retard ou annulation

Toute demande de report d’une séance doit être formulée au moins 24 heures avant l’heure prévue de la séance.

  • Toute demande effectuée plus de 24 heures à l’avance donne lieu à un report sans frais, à une date convenue d’un commun accord.
  • Toute demande effectuée moins de 24 heures avant la séance, ainsi que toute absence non justifiée, entraîne la consommation définitive de la séance, sans possibilité de report ou de remboursement.

En cas de retard du client, la séance n’est ni prolongée ni décalée.

La durée initialement prévue reste applicable.

En cas d’empêchement exceptionnel de la part de L’Athanor, la séance sera reportée à une date ultérieure convenue avec le client, sans frais supplémentaires.

Les séances incluses dans un pack ou un accompagnement doivent être utilisées dans le délai indiqué lors de la commande.

À défaut, les séances non utilisées ne sont ni reportables ni remboursables.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation, tant que la première séance n’a pas eu lieu.

Si la prestation débute avant l’expiration de ce délai, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour la partie déjà exécutée.

Toute rétractation doit être adressée par e-mail à : lauren@lathanoratelier.fr.

7. Responsabilité

L’Athanor s’engage à fournir un accompagnement professionnel, bienveillant et personnalisé.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

  • d’absence de résultat concret ou de progression mesurable,
  • de non-application des conseils donnés,
  • de problèmes techniques liés à la connexion Internet ou au matériel du client.

 

Le coaching relève d’une obligation de moyens, non de résultat.

8. Confidentialité

L’Athanor s’engage à respecter la confidentialité des informations partagées par le client durant les séances (fichiers, projets, stratégies, documents internes).

De même, le client s’engage à ne pas divulguer les documents, extraits de vidéos ou méthodes transmises.

Aucune séance ne peut être enregistrée, diffusée ou publiée sans accord mutuel écrit.

8 bis. Enregistrement des séances

Dans le cadre du coaching individuel, L’Athanor peut enregistrer la séance (audio et/ou vidéo) afin de permettre au client de la revisionner ultérieurement pour un usage personnel.

L’enregistrement est réalisé uniquement avec l’accord préalable du client, et la vidéo est transmise exclusivement à celui-ci par lien privé ou fichier sécurisé.

L’enregistrement reste confidentiel et n’est en aucun cas utilisé, diffusé ou exploité à d’autres fins que la transmission au client concerné.

Le fichier est conservé pendant une durée maximale de 6 mois, puis supprimé de manière définitive, sauf demande écrite contraire du client.

9. Propriété intellectuelle

Les supports, schémas, captures d’écran, fichiers partagés ou exercices transmis durant le coaching restent la propriété exclusive de Lauren Filali – L’Athanor.

Ils sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés que dans un cadre personnel.

Toute reproduction, partage ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

9 bis. Autorisation d’utilisation des travaux réalisés par le client (communication & pédagogie)

Les visuels/fichiers partagés pour coaching restent la propriété de l’élève.

  • Espaces non publics (coaching, communauté, documents partagés) : toute reprise par L’Athanor nécessite l’accord explicite du client (opt-in).
  • Publications publiques de l’élève : si le client publie ses rendus sur un espace public, L’Athanor peut reposter à des fins de communication conformément à l’article I.12, en mentionnant l’auteur.

 

Le client peut révoquer pour l’avenir ou demander un retrait (contact : lauren@lathanoratelier.fr).

9 ter. Obligation de citation (coaching)

Tout rendu diffusé publiquement et réalisé grâce au coaching L’Athanor doit comporter la mention de source prévue à l’article I.13 (sauf cas de confidentialité).

10. Annulation par L’Athanor

L’Athanor se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance pour motif légitime (maladie, empêchement technique, cas de force majeure).

Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée dans les plus brefs délais.

En cas d’annulation définitive de la part de L’Athanor, le client sera remboursé intégralement des séances non réalisées.

11. Données personnelles

Les données collectées (nom, e-mail, coordonnées, projets, enregistrements éventuels) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion du coaching.

Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site, et conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

12. Acceptation

En validant la réservation d’une séance ou d’un pack, le client reconnaît :

  • avoir lu et accepté les présentes CGV,
  • être informé des conditions de report, d’enregistrement et de rétractation,
  • et utiliser le coaching dans un cadre strictement personnel.

IV. CONDITIONS SPÉCIFIQUES :
ILLUSTRATIONS SUR MESURE

1. Objet

La présente section définit les conditions applicables aux prestations d’illustrations sur mesure réalisées par L’Athanor – Lauren Filali pour des clients professionnels ou particuliers, dans le cadre de créations graphiques sur iPad via Procreate, selon la Méthode Alchimique™.

Ces prestations comprennent notamment :

  • la conception de moodboards narratifs,
  • de plans couleur 2D,
  • de dessins sur photo,
  • de perspectives intérieures (à un, deux ou trois points),
  • et de plans 3D / vues d’oiseau.

2. Commande, devis et validation

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, établi à partir des besoins exprimés par le client lors du brief initial (oral ou écrit).

Le devis précise :

  • la nature et le nombre de visuels,
  • les délais prévisionnels,
  • le tarif total,
  • les droits d’usage accordés,
  • les éventuelles options ou suppléments (IA photoréaliste, pack réseaux, urgence, etc.).

 

Le devis accepté (signature électronique, accord écrit ou paiement de l’acompte) vaut commande ferme et définitive.

Aucun travail ne débute avant validation du devis et encaissement de l’acompte prévu le cas échéant.

3. Acompte et paiement

Un acompte peut être demandé avant le démarrage du projet.

Le solde est exigible à la livraison des fichiers finaux, sauf conditions particulières mentionnées au devis.

Les paiements s’effectuent par carte bancaire via WooCommerce / Stripe / PayPal ou par virement.

Les règlements peuvent être échelonnés en 1×, 3× ou 6× sans frais, selon les options disponibles.

En cas de retard de paiement, les pénalités prévues à l’article 5 des présentes CGV (Partie I – Dispositions générales) s’appliquent de plein droit.

4. Délais de réalisation

Les délais sont précisés au devis.

Ils débutent à compter de la réception de l’acompte, des éléments nécessaires à la création (plans, références, moodboard, photos) et du brief complet.

Les délais sont indicatifs. Un léger dépassement ne constitue pas un motif d’annulation ni de pénalités, sauf accord écrit spécifique.

En cas d’imprévu majeur (maladie, force majeure, panne matérielle), L’Athanor s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais et à proposer une nouvelle date de livraison raisonnable.

5. Livraison et formats de fichiers

Les illustrations sont livrées uniquement au format numérique.

Formats standards : PDF, PNG, JPEG (600 ppp), aux dimensions A4, A3 ou 16:9, selon les besoins du client.

Les fichiers sont transmis via un lien sécurisé (WeTransfer Pro, Google Drive, ou équivalent) valable minimum 7 jours.

Les fichiers sources Procreate (.procreate) ne sont pas fournis, sauf mention explicite dans le devis.

6. Révisions et ajustements

Sont inclus dans le devis :

  • jusqu’à deux (2) séries de corrections mineures après la première livraison (ex. : ajustements de couleurs, textures, luminosité, petits placements).
  • Les corrections doivent être formulées clairement et simultanément dans un même retour écrit (e-mail).

 

Sont considérées comme hors forfait et feront l’objet d’un devis complémentaire :

  • changement de point de vue, cadrage ou composition,
  • ajout d’éléments significatifs (mobilier, textures, modifications d’ambiance),
  • réorientation du concept initial après validation.

 

Toute modification demandée après validation finale des fichiers donnera lieu à une nouvelle facturation.

7. Droit de rétractation

Les illustrations sur mesure constituant des créations personnalisées exécutées selon les spécifications du client, le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation.

Toute commande validée est donc ferme et définitive.

8. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par L’Athanor – Lauren Filali restent la propriété intellectuelle de l’auteure, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le client acquiert uniquement les droits d’usage définis dans le devis, à savoir :

  • la reproduction dans les présentations clients, appels d’offres, dossiers ou portfolios,
  • la publication sur les réseaux sociaux et supports de communication du client,
  • sous réserve du respect de la paternité de l’œuvre (“Illustration : L’Athanor”).

 

Toute utilisation commerciale étendue (publicité, licence, campagne promotionnelle, édition, reproduction sur support marchand, etc.) nécessite un accord écrit préalable et peut faire l’objet d’une cession de droits additionnelle.

La cession des droits d’auteur ne saurait en aucun cas être implicite.

9. Conservation et archivage

Les fichiers finaux sont conservés par L’Athanor pendant une durée maximale de 6 mois après livraison, à titre d’archive interne.

Au-delà de ce délai, la conservation n’est plus garantie.

Le client est responsable de la sauvegarde et de l’archivage de ses fichiers après réception.

10. Utilisation à des fins de portfolio

Sauf refus explicite du client, L’Athanor se réserve le droit de présenter les visuels réalisés (ou des extraits de ceux-ci) dans son portfolio, ses supports de communication ou sur ses réseaux sociaux, à des fins exclusivement démonstratives et promotionnelles.

Cette présentation respecte la confidentialité du projet et ne divulgue aucun contenu sensible (noms de clients finaux, adresses, plans internes, etc.).

11. Responsabilité

L’Athanor s’engage à fournir des prestations de qualité, conformes au brief validé et aux standards professionnels.

Elle n’est toutefois pas responsable :

  • des retards liés à la transmission tardive ou incomplète des éléments nécessaires,
  • des divergences d’interprétation entre le rendu artistique et la perception subjective du client,
  • ni des usages détournés, altérations ou modifications des fichiers après livraison.

12. Acceptation

La validation du devis et/ou le paiement de la commande valent acceptation pleine et entière des présentes CGV.

V. Synthèse
Remboursements et droit de rétractation

Formations en ligne (contenus numériques)

Les formations proposées par L’Athanor constituent des contenus numériques fournis immédiatement après paiement et accessibles via un espace élève personnel.

Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que :

 

  • l’accès au contenu est immédiat,

  • et que le client a expressément renoncé à son droit de rétractation avant la validation du paiement.

 

Aucun remboursement ne pourra être accordé après validation de la commande et accès aux contenus de formation.

Ressources numériques téléchargeables (pinceaux, fichiers, supports)

Les ressources numériques proposées à la vente (notamment les brushsets et fichiers Procreate) sont des contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

En application de l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, ces produits ne sont ni échangeables ni remboursables après téléchargement ou accès, dès lors que le client a renoncé à son droit de rétractation lors de la commande.

Coaching individuel à distance

Le coaching individuel constitue une prestation de service réalisée à une date convenue avec le client.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation :

 

  • le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat, tant que la première séance n’a pas été réalisée ;

  • si la prestation débute avant l’expiration de ce délai, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour la partie exécutée.

 

Les conditions de report, d’annulation et de non-remboursement des séances sont précisées dans la section dédiée au coaching individuel.

Illustrations et prestations sur mesure

Les prestations d’illustrations sur mesure constituent des créations personnalisées réalisées selon les spécifications du client.

Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à ces prestations.

Toute commande validée est ferme et définitive et ne donne lieu à aucun remboursement.

Dispositions générales

Aucun remboursement ne pourra être accordé pour :

 

  • une mauvaise appréciation subjective du contenu ou de la prestation,

  • un manque de temps ou de disponibilité du client,

  • une non-utilisation partielle ou totale des contenus achetés.

 

En cas de difficulté technique avérée empêchant l’accès aux contenus numériques, le client est invité à contacter le support à l’adresse : lauren@lathanoratelier.fr, afin qu’une solution technique appropriée puisse être apportée.